Elaboration d'un projet de loi portant sur les données à caractère personnel, la BCT dément

Elaboration d’un projet de loi portant sur les données à caractère personnel, la BCT dément

La BCT a tenu à exprimer, dans un communiqué publié hier, vendredi 29 septembre 2017, son étonnement « de voir relayer en dehors du cercle administratif les remarques techniques échangées entre autorités publiques au sujet d’un projet de loi encore en débat au niveau gouvernemental et avant l’achèvement normal du processus de consultation et de discussion pour l’adoption d’une position officielle conforme à la politique du Gouvernement ».
Source: business
Elaboration d’un projet de loi portant sur les données à caractère personnel, la BCT dément
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